Acheter

Acheter par particuliers ou agences immobilières, quelle est la différence ?

Beaucoup d’acquéreurs pensent que l’achat par particuliers simplifie leur projet immobilier, et permet d’éviter des frais d’agence qu’ils croient inutiles. Cependant beaucoup ne perçoivent pas l’envers du décor : dans la plupart des cas, les vendeurs particuliers sur-évaluent le prix de leurs biens sans prendre en compte la réalité du marché.

D’autre part, les acheteurs peuvent s’exposer à de mauvaises surprises sans avoir l’intégralité des informations sur le bien (mauvaise foi du vendeur).
Avec une agence immobilière comme Axcess Transaction, vous avez l’assurance de bénéficier d’un service professionnel complet et d’une garantie certaine.

Afin d’être toujours à la pointe de l’information juridique et économique en immobilier, les négociateurs de Axcess Transaction sont régulièrement soumis à un contrôle de leurs connaissances et à des sessions de formations ultra performantes.

Comment puis-je être assuré que le bien qu’on me propose est en corrélation avec le prix du marché ?

Tous les prix des biens vendus par Axcess Transaction sont élaborés sur la base d’estimation en corrélation avec la réalité du marché immobilier et les caractéristiques du bien. Lorsque un vendeur mandate Axcess Transaction, toutes les informations nécessaires à l’évaluation de son bien sont intégrés dans nos bases de données : descriptif précis et complet du bien, qualités, défauts, diagnostics techniques obligatoires (gaz, électricité…) données juridiques (urbanisme, sollicitations des collectivités publiques et des notaires…). D’autre part, l’avantage de mandater une agence, c’est d’être suivi dans toutes les étapes de la recherche et notamment le financement.

J’ai choisi d’acheter avec une agence : on me propose de visiter un bien et de signer un mandat de recherche. Quels sont mes engagements ?

Ce mandat de recherche permet à l’agent de rechercher un bien et d’en négocier l’achat conformément aux dispositions de la loi Hoguet (loi 2 janvier 1970).

L’agence ne pourra toucher sa commission que lorsque l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un seul écrit contenant l’engagement des parties. Si le mandat est exclusif, l’acheteur ne pourra faire l’acquisition du bien visitée qu’avec l’intermédiaire de la même agence.

Vendre

Lors d'une vente, comment s'assurer du bon déroulement de la transaction ?

Chez Axcess Transaction nous vous accompagnons étape par étape, jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.

En nous confiant la vente de votre bien immobilier, vous bénéficiez d’un panel de services exclusifs. Nous vérifions, avant la signature du compromis de vente, la capacité de l’acquéreur à financer son achat. Puis nous suivons le dossier auprès des organismes de crédit.

Quelle différence entre promesse de vente et compromis de vente ?

Le compromis de vente est un « avant-contrat » qui engage le vendeur et l’acheteur. Il regroupe toutes les modalités de la vente comme le prix, la description du bien ou encore la date butoir à laquelle devra être signé l’acte définitif de vente.

Le vendeur s’engage donc à vendre le bien immobilier sous certaines conditions précisées dans le compromis et l’acheteur s’engage à acheter le logement sous les mêmes conditions.

La promesse de vente est un contrat qui, a contrario, n’engage que le vendeur. Celui-ci fait part à l’acheteur potentiel de son engagement à lui vendre son bien immobilier. L’acheteur ou le bénéficiaire dispose alors d’environ 2 ou 3 mois pour donner sa réponse. S’il est d’accord, il devra verser une somme au vendeur correspondante à environ 10% du prix de vente. Pour être valable, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts 10 jours après sa signature ou un mois si cette dernière est signée devant notaire.

Comment financer l'achat d'un bien en vendant votre logement actuel ?

Vous désirez vendre pour réaliser un nouveau projet immobilier ? Nous nous chargeons de vendre votre logement actuel au meilleur prix, et d’optimiser ainsi le financement de votre nouvelle acquisition.

Nous entretenons des relations de confiance avec les intervenants clés du métier, tels que les groupes bancaires. L’assurance pour vous d’obtenir les conditions les plus avantageuses du marché, par exemple pour négocier un prêt immobilier.

Je suis en concubinage et je veux acquérir un bien, quels sont les droits de mon concubin ?

Tout dépend du financement de chacun des concubins. Si deux concubins achètent un bien immobilier, ils sont soumis au régime de l’indivision même si un des deux ne finance qu’une faible partie du prix. La répartition des droits indivis correspond au financement réel de chacun.

Sont pris en compte les apports personnels et la participation de chacun au remboursement du prêt. Pratiquement, l’acte d’acquisition constate cette répartition sous forme de pourcentage. Chaque concubin peut demander à sortir de l’indivision à tout moment et provoquer en justice la vente du bien. En constituant une Société Civile Immobilière, vous pourrez éviter les inconvénients de l’indivision.

Je suis pacsé et je veux acquérir un bien, quel est le régime applicable ?

Les pacsés doivent décider s’ils achètent seuls ou à deux. Chacun partenaire conserve la gestion et la disposition de tous biens reçus ou acquis à titre personnel. S’ils souhaitent acheter ensemble et que dans leur Pacs, ils ont opté pour le régime de « l’indivision » alors le bien leur appartient chacun pour moitié.

Dans les autres cas, la répartition s’effectue entre les partenaires en fonction de leur financement respectif.
Cette répartition est indiquée dans l’acte d’achat.

Puis-je changer d'avis après avoir signé un compromis de vente ?

Il existe un droit de rétractation (7 jours) conféré à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble à usage d’habitation (article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Si plusieurs acquéreurs (des époux) signent le contrat de vente, chacun devra recevoir notification de ce délai séparément.

Ce délai de rétractation est notifié en même temps que le contrat de vente (souvent par lettre recommandée avec accusé de réception). Depuis peu de temps, la remise en main propre de l’acte à l’acquéreur est possible sous certaine condition : l’avant-contrat doit être conclu par l’intermédiaire d’un professionnel ayant reçu mandat de prêter son concours à la vente (ex : un agent immobilier). Il faudra apposer une mention manuscrite stipulée (article D 271-7 du code de la construction et de l’habitation).

Je suis en procédure de divorce et souhaite acquérir un bien : qu'en est il ?

La communauté entre époux existe jusqu’au prononcé du divorce. Si vous achetez avec vos économies ou avec un prêt, le bien acquis entrera dans la communauté. Lors du partage de la communauté (au moment du divorce et de la liquidation du patrimoine commun), l’autre époux pourra alors réclamer la moitié du bien acquis.

Il vaut alors mieux attendre le prononcé du divorce. Cependant, on peut demander au juge aux affaires familiales de reporter la fin de la communauté au jour de la cessation de la cohabitation.

En toutes hypothèses, les époux peuvent aussi se mettre d’accord sur ce point. Par conséquent, le bien reste propre à celui qui l’acquiert.

Je découvre un vice sur la maison nouvellement achetée, que puis-je faire ? Qu'est ce que l'action en garantie des vices cachés ?

Le vice caché est un défaut rendant l’immeuble impropre à son usage. Il peut également diminuer l’usage du bien et si l’acheteur l’avait connu, il aurait payé un moindre prix. L’acheteur n’aurait peut être pas acquis le bien s’il en avait connu l’existence.

L’acquéreur ne devait pas avoir connaissance du vice au moment de la vente (il doit donc avoir procédé à des vérifications…). Il peut alors porter son affaire devant les juridictions judiciaires et demander au juge soit une action “rédhibitoire” (restitution du bien et remboursement) soit une action “estimatoire” (diminution du prix payé).

Le vendeur de mauvaise foi peut être condamné à verser des dommages-intérêts (vendeur non-professionnel qui connaissait le vice au moment de la vente).

Vous cherchez à vendre votre bien immobilier ?

Notre méthode d’évaluation conjugue le savoir-faire, l’expérience et la connaissance du marché local.